Elections - Commune de Fresnes en Saulnois

Fresnes en Saulnois
Commune
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Vos Démarches Administratives

Elections


Pour voter
 

Il faut être inscrit, sur la liste électorale :
    • principale si vous êtes de nationalité française
    • complémentaire municipale si vous êtes ressortissant d'un état membre de l’Union européenne

  
S’inscrire
 
Si vous n’êtes pas encore inscrit ou si vous avez changé d’adresse à l’intérieur de la commune, les demandes d’inscription ou de modification d’adresse peuvent être déposées à la mairie
 
    • En ligne sur Mon Service Public
    • Par courrier en téléchargeant le formulaire sur Mon Service Public
    • En personne à la mairie avec les justificatifs nécessaires
 

Documents à fournir
 
    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de domicile
    • Formulaire Cerfa n° 12669*02
 

Inscription d’office
 
    • Les jeunes atteignant 18 ans, recensés à Val-Cenis en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC) et qui n’ont pas déménagé depuis
    • Les personnes majeures qui viennent d’acquérir la nationalité française
 

Vérification d’inscription
 
Il est désormais possible et recommandé de vérifier son inscription sur les listes électorales via la plateforme service-public.fr
Si vous n'obtenez pas une réponse, vous pouvez vérifier auprès de la mairie.
 

Attention :
 
    • les changements d'adresse à l'intérieur de la commune doivent être signalés et faire l’objet d’une demande de modification d’adresse
    • pour les Français installés à l'étranger, il n'est plus possible d'être inscrit simultanément sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale de la commune. Toute nouvelle inscription entraîne automatiquement la suppression de l'inscription précédente
    • Les ressortissants des autres états membres de l'Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue des élections municipales et européennes.
 

Nouveautés de la réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2019
 
Depuis le 1er janvier 2019, la gestion des listes électorales nationales a été confiée à l’Insee, permettant une mise à jour en continu, à travers le système automatisé REU (Répertoire Électoral Unique).
A travers un système automatisé, il permet la mise à jour en continu des listes électorales à l’initiative, soit des communes qui procèdent aux inscriptions et radiations des lecteurs, soit de l’INSEE sur la base des informations transmises par différentes administrations.

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